Abrogé7 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2023 - art. 13
Créé le 11 février 2004
Les réceptions par type et à titre isolé des véhicules, en ce qui concerne l'installation des équipements spéciaux susvisés, doivent être effectuées conformément aux dispositions techniques du règlement n° 110 susvisé.