Arrêté du 14 janvier 2004

Article 2

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Article 2

Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter de :

  • la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 en ce qui concerne la classe de première ;
  • la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe terminale.

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Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter de :

  • la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 en ce qui concerne la classe de première ;
  • la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe terminale.

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