Arrêté du 14 janvier 2004

Article 1

Créé le 31 janvier 2004

Les réservistes conditionnant pour un avancement de grade doivent appartenir à la réserve opérationnelle au titre d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) à la date d'effet du décret ou de la décision de promotion.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2004