Arrêté du 14 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Les réservistes conditionnant pour un avancement de grade doivent appartenir à la réserve opérationnelle au titre d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) à la date d'effet du décret ou de la décision de promotion.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2004

Les réservistes conditionnant pour un avancement de grade doivent appartenir à la réserve opérationnelle au titre d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) à la date d'effet du décret ou de la décision de promotion.

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