Arrêté du 14 janvier 2004

Article 2

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Article 2

Les conditions minimales d'ancienneté à réunir dans le grade pour faire l'objet d'un avancement dans la réserve opérationnelle sont établies conformément aux dispositions de l'article 104 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2004

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