Arrêté du 14 janvier 2004

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La Commission nationale consultative d'aide à l'édition et à la théorie critique d'art est composée de :
Huit représentants de l'administration, membres de droit :

  • le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;
  • le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
  • le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ;
  • le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le secrétaire général du Centre national du livre ou son représentant ;
  • l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;
  • deux conseillers pour les arts plastiques ;

Sept personnalités extérieures nommées pour leurs compétences par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans non immédiatement renouvelable.
Ces personnalités sont remplacées en cas de décès ou de démission ; le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 janvier 2004 · Dernière version le 13 janvier 2010

La Commission nationale consultative d'aide à l'édition et à la théorie critique d'art est composée de :
Huit représentants de l'administration, membres de droit :

  • le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;
  • le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
  • le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ;
  • le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le secrétaire général du Centre national du livre ou son représentant ;
  • l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;
  • deux conseillers pour les arts plastiques ;

Sept personnalités extérieures nommées pour leurs compétences par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans non immédiatement renouvelable.
Ces personnalités sont remplacées en cas de décès ou de démission ; le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance