Arrêté du 14 janvier 2004

Article 5

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Article 5

Les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques de la direction générale de la création artistique assistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2004 · Dernière version le 13 janvier 2010

Les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques de la direction générale de la création artistique assistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.

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