Créé le 24 janvier 2004 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques de la direction générale de la création artistique assistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
Les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques de la direction générale de la création artistiqueassistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.
En vigueur du samedi 24 janvier 2004 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)
Les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques de la délégation aux arts plastiques assistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.