JORF n°19 du 23 janvier 2004

Article 5

Article 5

Les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques de la délégation aux arts plastiques assistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.


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Version 1

Les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques de la délégation aux arts plastiques assistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.