JORF n°23 du 28 janvier 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, Mme Veinel (Catherine), épouse Caltreau, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 12 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Uzès, en remplacement de Mme Gasnot (Florence), épouse Barrault.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, Mme Veinel (Catherine), épouse Caltreau, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 12 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Uzès, en remplacement de Mme Gasnot (Florence), épouse Barrault.