En vigueur depuis le 22 février 2004
Les allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger sont attribuées sur des crédits du budget du Centre national des arts plastiques.
Arrêté du 14 janvier 2004
Les allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger sont attribuées sur des crédits du budget du Centre national des arts plastiques.
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En vigueur depuis le 22 février 2004
Les allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger sont attribuées sur des crédits du budget du Centre national des arts plastiques.
En vigueur depuis le dimanche 22 février 2004
Source : Légifrance