Arrêté du 14 janvier 2004

Article 3

Créé le 22 février 2004 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010

La commission est composée de :
Sept représentants de l'administration, membres de droit :
Le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;
Le directeur du Centre national des arts plastiques, ou son représentant ;
Le directeur du Musée national d'art moderne-Centre Georges Pompidou, ou son représentant ;
Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères, ou son représentant ;
L'inspecteur général de la création artistique, ou son représentant ;
Deux conseillers pour les arts plastiques.
Sept personnalités extérieures à l'administration. Elles sont nommées pour leurs compétences pour une durée de trois ans renouvelable.
Ces personnalités sont remplacées en cas de décès ou de démission. Le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

La commission est composée de : Sept représentants de l'administration, membres de droit : Le directeur général de la création artistique, ou son représentant ; Le directeur du Centre national des arts plastiques, ou son représentant ; Le directeur du Musée national d'art moderne-Centre Georges Pompidou, ou son représentant ; Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères, ou son représentant ; L'inspecteur général de la création artistique, ou son représentant ; Deux conseillers pour les arts plastiques. Sept personnalités extérieures à l'administration. Elles sont nommées pour leurs compétences pour une durée de trois ans renouvelable. Ces personnalités sont remplacées en cas de décès ou de démission. Le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.

En vigueur du dimanche 22 février 2004 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

La commission est composée de :
Sept représentants de l'administration, membres de droit :
Le délégué aux arts plastiques, ou son représentant ;
Le directeur du Centre national des arts plastiques, ou son représentant ;
Le directeur du Musée national d'art moderne - Centre Georges Pompidou, ou son représentant ;
Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères, ou son représentant ;
L'inspecteur général de la création artistique, ou son représentant ;
Deux conseillers pour les arts plastiques.
Sept personnalités extérieures à l'administration. Elles sont nommées pour leurs compétences pour une durée de trois ans renouvelable.
Ces personnalités sont remplacées en cas de décès ou de démission. Le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.