Arrêté du 14 janvier 2004

Article 3

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Article 3

La commission est composée de :
Sept représentants de l'administration, membres de droit :
Le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;
Le directeur du Centre national des arts plastiques, ou son représentant ;
Le directeur du Musée national d'art moderne-Centre Georges Pompidou, ou son représentant ;
Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères, ou son représentant ;
L'inspecteur général de la création artistique, ou son représentant ;
Deux conseillers pour les arts plastiques.
Sept personnalités extérieures à l'administration. Elles sont nommées pour leurs compétences pour une durée de trois ans renouvelable.
Ces personnalités sont remplacées en cas de décès ou de démission. Le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 février 2004 · Dernière version le 13 janvier 2010

La commission est composée de :
Sept représentants de l'administration, membres de droit :
Le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;
Le directeur du Centre national des arts plastiques, ou son représentant ;
Le directeur du Musée national d'art moderne-Centre Georges Pompidou, ou son représentant ;
Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères, ou son représentant ;
L'inspecteur général de la création artistique, ou son représentant ;
Deux conseillers pour les arts plastiques.
Sept personnalités extérieures à l'administration. Elles sont nommées pour leurs compétences pour une durée de trois ans renouvelable.
Ces personnalités sont remplacées en cas de décès ou de démission. Le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance