Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances est fixé comme suit, par département :
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JORF n°21 du 25 janvier 2003
Article 1
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Version 1
L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances est fixé comme suit, par département :