Article 2
Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « Il gère la régie de recettes » sont supprimés.
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Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « Il gère la régie de recettes » sont supprimés.
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