Arrêté du 14 janvier 2002

Article 4

Créé le 25 janvier 2002

Le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 janvier 2002

Le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.