JORF n°18 du 22 janvier 2002

Article 3

Article 3

Le directeur placé perçoit l'indemnité de responsabilité au montant moyen annuel fixé à 3 615,94 EUR.


Historique des versions

Version 1

Le directeur placé perçoit l'indemnité de responsabilité au montant moyen annuel fixé à 3 615,94 EUR.