JORF n°20 du 24 janvier 2002

Article 5

Article 5

Le Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école se réunit sur convocation de ses présidents. Il peut procéder à l'audition de toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions relevant de ses missions.


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Version 1

Le Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école se réunit sur convocation de ses présidents. Il peut procéder à l'audition de toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions relevant de ses missions.