Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 25 janvier 2002
Le Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école se réunit sur convocation de ses présidents. Il peut procéder à l'audition de toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions relevant de ses missions.