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Arrêté du 14 janvier 2002

Article 4

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 25 janvier 2002

Le Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école peut charger un ou plusieurs de ses membres de se rendre dans une école, un établissement scolaire ou une académie qui rencontrerait des difficultés dans la mise en oeuvre du principe de laïcité. Chacune de ces visites donne lieu à l'établissement d'un rapport remis au ministre de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du vendredi 25 janvier 2002 au samedi 26 décembre 2020

Le Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école peut charger un ou plusieurs de ses membres de se rendre dans une école, un établissement scolaire ou une académie qui rencontrerait des difficultés dans la mise en oeuvre du principe de laïcité. Chacune de ces visites donne lieu à l'établissement d'un rapport remis au ministre de l'éducation nationale.