Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 janvier 2002

Article 3

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 25 janvier 2002

Le Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école est présidé conjointement par le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou leur représentant.
Outre ses présidents, le comité comprend dix-neuf membres, nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale, pour une durée de trois ans renouvelable, parmi des personnalités choisies pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du vendredi 25 janvier 2002 au samedi 26 décembre 2020

Le Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école est présidé conjointement par le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou leur représentant.
Outre ses présidents, le comité comprend dix-neuf membres, nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale, pour une durée de trois ans renouvelable, parmi des personnalités choisies pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité.