JORF n°20 du 24 janvier 2002

Article 1

Article 1

Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école.


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Version 1

Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école.