L'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

« Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 2, 3, 4 et 6 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 modifié ainsi que pour le paiement des dépenses d'énergie facturées par la société EDF-GDF. »