Arrêté du 14 janvier 2002

Article 3

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Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 3. - Cette dotation en heures d'enseignement est distincte de l'horaire-élève fixé, pour les enseignements obligatoires, à vingt-cinq heures hebdomadaires en classe de cinquième et à vingt-huit heures hebdomadaires en classe de quatrième. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 3. - Cette dotation en heures d'enseignement est distincte de l'horaire-élève fixé, pour les enseignements obligatoires, à vingt-cinq heures hebdomadaires en classe de cinquième et à vingt-huit heures hebdomadaires en classe de quatrième. »

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