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Arrêté du 14 janvier 2002

Article 9

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Article 9

Le dépôt des listes s'opère dans les conditions prévues aux articles 15, 16 et 16 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles pour la présentation des listes aux élections des CAP).

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Abrogé21 juillet 2014

Créé le 25 janvier 2002 · Abrogé le 21 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des listes pour les élections professionnelles

Résumé. Les listes de candidats pour les élections professionnelles doivent être déposées dans les délais et conditions prévus par la loi.

Le dépôt des listes s'opère dans les conditions prévues aux articles 15, 16 et 16 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles pour la présentation des listes aux élections des CAP).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2002 au dimanche 20 juillet 2014

Source : Légifrance