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Arrêté du 14 janvier 2002

Article 16

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Article 16

Les modalités de fonctionnement de cette commission consultative, dont le secrétariat est assuré par le bureau des personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, sont régies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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Abrogé21 juillet 2014

Créé le 25 janvier 2002 · Abrogé le 21 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement d'une commission électorale

Résumé. Un décret explique comment fonctionne une commission pour les élections des représentants du personnel dans un ministère.

Les modalités de fonctionnement de cette commission consultative, dont le secrétariat est assuré par le bureau des personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, sont régies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2002 au dimanche 20 juillet 2014

Source : Légifrance