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Arrêté du 14 janvier 2002

Article 11

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Article 11

Les bulletins de vote sont établis d'après un modèle type fourni par l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juillet 2014

Créé le 25 janvier 2002 · Abrogé le 21 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle type pour les bulletins de vote

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des représentants du personnel sont créés selon un modèle standard fourni par l'administration.

Les bulletins de vote sont établis d'après un modèle type fourni par l'administration.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2002 au dimanche 20 juillet 2014

Source : Légifrance