Abrogé21 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 38
Créé le 25 janvier 2002 · Abrogé le 21 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle type pour les bulletins de vote
Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des représentants du personnel sont créés selon un modèle standard fourni par l'administration.
Les bulletins de vote sont établis d'après un modèle type fourni par l'administration.