La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre, dans les services des impôts et sur internet, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « annuaire DGI ».
Arrêté du 14 janvier 2002
Article 1
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Article 1
La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre, dans les services des impôts et sur internet, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « annuaire DGI ».
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