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Arrêté du 14 janvier 2002

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Article 2

Cette commission consultative comprend :
a) Trois représentants titulaires de l'administration centrale du ministère de l'intérieur :

  • le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, président, ou son représentant ;
  • deux membres titulaires représentant l'administration ;

b) Trois représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées ci-après.
La commission comprend en outre des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des membres titulaires.
Les représentants, titulaires et suppléants, de l'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur. Les représentants élus du personnel, titulaires et suppléants, sont désignés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juillet 2014

Créé le 25 janvier 2002 · Abrogé le 21 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission consultative au ministère de l'intérieur

Résumé. Un groupe de discussion est créé au ministère de l'intérieur pour représenter certains employés et discuter avec l'administration.

Cette commission consultative comprend :
a) Trois représentants titulaires de l'administration centrale du ministère de l'intérieur :

  • le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, président, ou son représentant ;
  • deux membres titulaires représentant l'administration ;

b) Trois représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées ci-après.
La commission comprend en outre des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des membres titulaires.
Les représentants, titulaires et suppléants, de l'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur. Les représentants élus du personnel, titulaires et suppléants, sont désignés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2002 au dimanche 20 juillet 2014

Source : Légifrance