Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 38
Créé le 25 janvier 2002 · Abrogé le 21 juillet 2014
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Publication d'un arrêté sur les élections professionnelles
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.