Arrêté du 14 janvier 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

415,39

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

426,59

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

440,84

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

445,93

Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

452,04

Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique

465,27

Agent du 1er grade de la catégorie B

558,94

Agent du 2e grade de la catégorie B

670,93

Agent du 3e grade de la catégorie B

690,28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 27 novembre 2004

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

415,39

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

426,59

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

440,84

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

445,93

Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

452,04

Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique

465,27

Agent du 1er grade de la catégorie B

558,94

Agent du 2e grade de la catégorie B

670,93

Agent du 3e grade de la catégorie B

690,28

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2004

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 26 novembre 2004

Source : Légifrance