Arrêté du 14 janvier 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 23 août 2007

La liste des corps de fonctionnaires à statut commun éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est la suivante :
1. Agents des corps de catégorie C :
-adjoints administratifs ;

-adjoints techniques.

2. Agents des corps de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, en administration centrale ou en services déconcentrés :

  • chef des services intérieurs ;
  • secrétaires administratifs ;
  • techniciens de laboratoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 août 2007

La liste des corps de fonctionnaires à statut commun éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est la suivante : 1\. Agents des corps de catégorie C : \-adjointsadministratifs ; \-adjoints techniques .

2\. Agents des corps de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, en administration centrale ou en services déconcentrés :

* chef des services intérieurs ; * secrétaires administratifs ;

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 22 août 2007

La liste des corps de fonctionnaires à statut commun éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est la suivante :
1. Agents des corps de catégorie C d'administration centrale ou de services déconcentrés :

  • agents administratifs ;
  • adjoints administratifs ;
  • agents de services techniques et inspecteurs du service intérieur et du matériel ;
  • ouvriers professionnels et maîtres ouvriers ;
  • téléphonistes et chefs de standards.

2. Agents des corps de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, en administration centrale ou en services déconcentrés :
  • chef des services intérieurs ;
  • secrétaires administratifs ;
  • techniciens de laboratoire.