Arrêté du 14 janvier 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des corps de fonctionnaires à statut commun éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est la suivante :
1. Agents des corps de catégorie C :
-adjoints administratifs ;

-adjoints techniques.

2. Agents des corps de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, en administration centrale ou en services déconcentrés :

  • chef des services intérieurs ;
  • secrétaires administratifs ;
  • techniciens de laboratoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 23 août 2007

La liste des corps de fonctionnaires à statut commun éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est la suivante :
1. Agents des corps de catégorie C :
-adjoints administratifs ;

-adjoints techniques.

2. Agents des corps de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, en administration centrale ou en services déconcentrés :

  • chef des services intérieurs ;
  • secrétaires administratifs ;
  • techniciens de laboratoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 août 2007

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 22 août 2007

Source : Légifrance