JORF n°14 du 18 janvier 2000

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission (logement, aménagement, urbanisme) auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement exercées par M. Christian Nicol, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission (logement, aménagement, urbanisme) auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement exercées par M. Christian Nicol, appelé à d'autres fonctions.