En vigueur depuis le 24 janvier 1999
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 0,039 68 euro par obligation de 1 euro.
Arrêté du 14 janvier 1999
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 0,039 68 euro par obligation de 1 euro.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 janvier 1999
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 0,039 68 euro par obligation de 1 euro.
cite
En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1999-01-14 art. 1