JORF n°13 du 16 janvier 1999

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain Merckelbagh, conseiller technique, à compter du 14 janvier 1999.


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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain Merckelbagh, conseiller technique, à compter du 14 janvier 1999.