JORF n°23 du 28 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, Mme Saintain, née Paillot (Christiane), greffier du troisième grade, est, à compter du 5 janvier 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Minazzi.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, Mme Saintain, née Paillot (Christiane), greffier du troisième grade, est, à compter du 5 janvier 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Minazzi.