Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, Mlle Fugier (Agnès), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 décembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Charolles.
1 version
JORF n°23 du 28 janvier 1998
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, Mlle Fugier (Agnès), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 décembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Charolles.