Abrogé2 août 2004
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2004 - art. 2
Créé le 24 janvier 1997 · Abrogé le 2 août 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2004 - art. 2
Créé le 24 janvier 1997 · Abrogé le 2 août 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 2 août 2004
Abrogé parArrêté du 28 juillet 2004art. 2
En vigueur du vendredi 24 janvier 1997 au dimanche 1 août 2004
Source : Légifrance