JORF n°19 du 23 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997, la démission de M. Frison (Jean-Hubert, François, Maurice),
huissier de justice à la résidence de Château-Landon (Seine-et-Marne), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997, la démission de M. Frison (Jean-Hubert, François, Maurice),

huissier de justice à la résidence de Château-Landon (Seine-et-Marne), est acceptée.