JORF n°19 du 23 janvier 1997

Arrêté du 14 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997, la démission de M. Frison (Jean-Hubert, François, Maurice),
huissier de justice à la résidence de Château-Landon (Seine-et-Marne), est acceptée.