Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Créé le 1 mars 1994
La liste des abattoirs bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 40 du présent arrêté est publiée par avis au Journal officiel de la République française ; elle indique leurs numéros d'immatriculation ainsi que les catégories d'animaux qu'ils sont autorisés à préparer.