Arrêté du 14 janvier 1994

Article 60

Créé le 1 mars 1994

La liste des abattoirs bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 40 du présent arrêté est publiée par avis au Journal officiel de la République française ; elle indique leurs numéros d'immatriculation ainsi que les catégories d'animaux qu'ils sont autorisés à préparer.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-01-14 art. 40

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au jeudi 31 décembre 2009