Arrêté du 14 janvier 1994

Article 51

Créé le 1 mars 1994

Le responsable de l'abattoir doit tenir un registre permettant de contrôler :
les entrées d'animaux et les sorties des produits d'abattage ; les contrôles effectués ;
les résultats des contrôles.
Ces données doivent être communiquées, à sa demande, au directeur des services vétérinaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2009art. 9 (V)

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au jeudi 31 décembre 2009