Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Créé le 1 mars 1994
Le responsable de l'abattoir doit tenir un registre permettant de contrôler :
les entrées d'animaux et les sorties des produits d'abattage ; les contrôles effectués ;
les résultats des contrôles.
Ces données doivent être communiquées, à sa demande, au directeur des services vétérinaires.
les entrées d'animaux et les sorties des produits d'abattage ; les contrôles effectués ;
les résultats des contrôles.
Ces données doivent être communiquées, à sa demande, au directeur des services vétérinaires.