Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Créé le 1 mars 1994
Un dispositif doit permettre d'évacuer les eaux résiduaires de façon hygiénique, conformément aux réglementations en vigueur.
Arrêté du 14 janvier 1994
Article 49
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2009art. 9 (V)
En vigueur du mardi 1 mars 1994 au jeudi 31 décembre 2009