Arrêté du 14 janvier 1994

Article 13

Créé le 1 mars 1994

Les abattoirs doivent comporter des emplacements et des aménagements distincts :
pour le nettoyage et la désinfection des moyens de transport et des cages utilisés pour les volailles ;
pour le nettoyage et la désinfection des moyens de transport des viandes.
Toutefois, ces emplacements et ces aménagements ne sont pas obligatoires sur le site même de l'abattoir, si ces opérations sont effectuées sur un autre site habilité par les services vétérinaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2009art. 9 (V)

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au jeudi 31 décembre 2009