Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Créé le 1 mars 1994
Les installations sont aménagées de manière que les opérations d'inspection puissent être effectuées à tout moment et d'une manière efficace.
Arrêté du 14 janvier 1994
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2009art. 9 (V)
En vigueur du mardi 1 mars 1994 au jeudi 31 décembre 2009