Art. 1er. - Il est mis fin de manière anticipée au mandat des membres des comités techniques paritaires académiques et des comités techniques paritaires départementaux désignés en application de l'arrêté du 13 juin 1983 susvisé.
Ce mandat expire à la date de l'arrêté rectoral fixant la liste nominative des représentants du personnel désignés en application de l'arrêté du 23 avril 1986 susvisé.