Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé pour l'année 1992 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
Personnels de direction : 4° classe
Taux moyen (en francs) : 11 563
Taux maximum normal (en francs) : 23 129
Taux maximum majoré (en francs) : 34 772
Personnels de direction : 3° classe
Taux moyen (en francs) : 13 874
Taux maximum normal (en francs) : 27 748
Taux maximum majoré (en francs) : 41 716
Personnels de direction : 2° classe
Taux moyen (en francs) : 16 315
Taux maximum normal (en francs) : 30 502
Taux maximum majoré (en francs) : 45 862
Personnels de direction : 1ere classe
Taux moyen (en francs) : -
Taux maximum normal (en francs) : -
Taux maximum majoré (en francs) : -
Personnels de direction : sous-directeur
Taux moyen (en francs) : -
Taux maximum normal (en francs) : -
Taux maximum majoré (en francs) : -
Personnels de direction : directeur général de centre hospitalier régional, directeur général des hospices civils de Lyon et directeur général de l'assistance publique de Marseille (1)
Taux moyen (en francs) : 18 538
Taux maximum normal (en francs) : 37 076
Taux maximum majoré (en francs) : 55 760
(1) Le taux maximal majoré peut atteindre 64 444 F pour ces personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'assistance publique de Marseille).

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 susvisé, pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus, sont fixés comme suit pour 1992 :
Taux moyen (en francs) : 8 575
Taux maximum normal (en francs) : 17 045
Taux maximum majoré (en francs) : 25 200

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.