Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé pour l'année 1992 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
Personnels de direction : 4° classe
Taux moyen (en francs) : 11 563
Taux maximum normal (en francs) : 23 129
Taux maximum majoré (en francs) : 34 772
Personnels de direction : 3° classe
Taux moyen (en francs) : 13 874
Taux maximum normal (en francs) : 27 748
Taux maximum majoré (en francs) : 41 716
Personnels de direction : 2° classe
Taux moyen (en francs) : 16 315
Taux maximum normal (en francs) : 30 502
Taux maximum majoré (en francs) : 45 862
Personnels de direction : 1ere classe
Taux moyen (en francs) : -
Taux maximum normal (en francs) : -
Taux maximum majoré (en francs) : -
Personnels de direction : sous-directeur
Taux moyen (en francs) : -
Taux maximum normal (en francs) : -
Taux maximum majoré (en francs) : -
Personnels de direction : directeur général de centre hospitalier régional, directeur général des hospices civils de Lyon et directeur général de l'assistance publique de Marseille (1)
Taux moyen (en francs) : 18 538
Taux maximum normal (en francs) : 37 076
Taux maximum majoré (en francs) : 55 760
(1) Le taux maximal majoré peut atteindre 64 444 F pour ces personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'assistance publique de Marseille).