Périmé4 février 1994
Créé le 31 janvier 1993
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 31 janvier 1993
Périmé depuis le vendredi 4 février 1994
En vigueur du dimanche 31 janvier 1993 au jeudi 3 février 1994
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.