Arrêté du 14 janvier 1993

Article 2

Périmé4 février 1994

Créé le 31 janvier 1993

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 4 février 1994

En vigueur du dimanche 31 janvier 1993 au jeudi 3 février 1994

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.