JORF n°18 du 22 janvier 1992

Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services extérieurs.


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Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services extérieurs.