Périmé13 décembre 1991
Créé le 16 janvier 1991
Le directeur du budget et le directeur des transports terrestres sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 1991
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 13 décembre 1991
En vigueur du mercredi 16 janvier 1991 au jeudi 12 décembre 1991