JORF n°15 du 17 janvier 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, délégation de signature est donnée à M. Jacques Delol, ingénieur de l'aviation civile, et M. Christian Reboa, chef de service administratif,
directement placés sous son autorité, à l'effet de signer toutes les décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions de mise en disponibilité pour convenances personnelles et celles de réintégration y faisant suite, des décisions de mise à la retraite ou de prolongation d'activité et des décisions d'admission au régime de travail à temps partiel.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, délégation de signature est donnée à M. Jacques Delol, ingénieur de l'aviation civile, et M. Christian Reboa, chef de service administratif,

directement placés sous son autorité, à l'effet de signer toutes les décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions de mise en disponibilité pour convenances personnelles et celles de réintégration y faisant suite, des décisions de mise à la retraite ou de prolongation d'activité et des décisions d'admission au régime de travail à temps partiel.