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Arrêté du 14 janvier 1991

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juillet 2004

Créé le 8 février 1991 · Abrogé le 29 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs pour l'IVG

Résumé. Un arrêté fixe les prix maximums pour les interruptions volontaires de grossesse dans les hôpitaux publics et privés en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 février 1991 au mercredi 28 juillet 2004

Source : Légifrance