Arrêté du 14 janvier 1991

Article 4

Abrogé9 novembre 2003

Créé le 23 janvier 1991 · En vigueur du 31 décembre 1996 au 8 novembre 2003

Durant la période du "stage six mois" effectuée en exploitation agricole, le jeune est stagiaire agricole au sens du 6° de l'article 14 du décret du 21 septembre 1950 susvisé. Dans ce cas, pour tenir compte à la fois du temps qu'il lui consacre pour satisfaire aux exigences du stage et de la participation du stagiaire aux travaux de l'exploitation, le maître exploitant lui sert une indemnité qui ne peut être mensuellement inférieure à 58 heures de S.M.I.C..
Les périodes de stage ou d'expérience professionnelle effectuées dans le cadre de formations initiales ou dans le cadre des dispositions prévues aux livres Ier et IX du code du travail peuvent constituer tout ou partie du "stage six mois" si les dispositions du présent arrêté sont respectées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 novembre 2003

En vigueur du mardi 31 décembre 1996 au samedi 8 novembre 2003

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au lundi 30 décembre 1996

En vigueur du mercredi 23 janvier 1991 au jeudi 25 mars 1993