Arrêté du 14 janvier 1991

  • l'établissement, avec le jeune, d'un contrat d'objectifs personnalisés;
  • l'instruction administrative, le suivi personnalisé et l'évaluation du stage;
  • l'établissement d'une convention entre le jeune, le maître-exploitant ou l'entreprise d'accueil et le centre d'accueil et de conseil.

Un fonctionnement en réseau concerté des centres d'accueil et de conseil devra être établi sous l'égide de la commission départementale définie à l'article 7 du présent arrêté.

Historique des versions